L’association

Création

Programme Innocence France est une association loi 1901 lancée le 11 janvier 2013 au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III.

Notre association s’inspire de son homologue américain « Innocence Project » fondé en 1992 par les avocats Barry SCHECK et Peter NEUFELD. Elle a permis de démontrer l’innocence de très nombreuses personnes aux États-Unis.

Témoignant d’un intérêt commun, le 16 août 2013, Programme Innocence France est devenue membre d’Innocence Project.

En 2018, Innocence Project France est devenue Programme Innocence France.

Depuis sa création, l’association a reçu plus de 200 demandes venant de toute la France.


Mission

Programme Innocence France a vocation à lutter contre les erreurs judiciaires touchant des personnes condamnées définitivement pour des faits qualifiés de crimes.

La mission de l’association se distingue de celle conduite par le ou les avocats du condamné au cours de l’instruction judiciaire et du ou des procès. C’est pourquoi, les personnes actuellement en détention provisoire, en attente de jugement ou ayant la possibilité d’intenter des recours (appel, cassation, recours devant la Cour européenne des droits de l’homme), ne peuvent être prises en charge par l’association qui n’intervient qu’à la suite d’une condamnation devenue définitive.

Programme Innocence France réunit professeurs d’université, avocats, magistrats, policiers, étudiants en droit épris de justice et issus de différentes filières. Les membres se mobilisent collectivement et bénévolement pour examiner les sollicitations reçues et répondre au mieux à l’espoir des personnes qui leur font appel.

Aucune relation avocat/client ne peut intervenir au cours de la prise en charge des dossiers par l’association avant l’ouverture d’une procédure en révision près la Cour de cassation. L’association ne se substitue pas à l’avocat qui vous a représenté ou qui vous représente.